Conditions Générales d’Utilisations

Espace de coworking COSI WORK

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société COSI WORK, société par actions simplifiée (SAS), met à disposition des utilisateurs ses espaces de coworking et services associés.

Toute utilisation des locaux implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Identification de la société

COSI WORK

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 4, Rue Léon Béridot 38500 VOIRON

Capital social : 1 000 €

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 998 946 511

Article 2 – Objet des services

Cosi Work met à disposition des utilisateurs :

• des espaces de travail partagés ou privatifs,
• des espaces communs (accueil, sanitaires, zones de détente),
• des équipements et services associés (mobilier, connexion internet, etc.).

Les espaces sont exclusivement destinés à un usage professionnel licite, à l’exclusion de toute activité illégale, dangereuse ou contraire à l’ordre public.

Article 3 – Accès aux locaux

L’accès aux locaux est réservé :

• aux utilisateurs disposant d’un abonnement, d’une réservation ou d’une autorisation expresse,
• pendant les horaires d’ouverture communiqués par Cosi Work.

Toute cession, prêt ou partage des moyens d’accès (badges, clés, codes) est strictement interdit sans autorisation écrite de la Société.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée avec ses moyens d’accès.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et le personnel,
• utiliser les lieux conformément à leur destination,
• respecter le calme, la propreté et la convivialité des espaces,
• prendre soin du mobilier et des équipements mis à disposition.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage non conforme pourra donner lieu à une facturation des frais de réparation ou de remplacement.

Article 5 – Règles de vie et de savoir-vivre

Afin de garantir un environnement de travail agréable, il est notamment demandé aux utilisateurs de :

• limiter les nuisances sonores (appels téléphoniques, visioconférences),
• respecter la confidentialité des échanges et des documents d’autrui,
• ne pas monopoliser abusivement les espaces communs.

Tout comportement agressif, discriminatoire, harcelant ou inapproprié est strictement interdit.

Article 6 – Sécurité et interdictions

Il est formellement interdit dans les locaux :

• de fumer ou vapoter,
• d’introduire ou consommer des substances illicites,
• d’utiliser du matériel dangereux ou non conforme,
• d’obstruer les issues de secours ou dispositifs de sécurité.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité affichées dans les locaux.

Article 7 – Responsabilité – Vol – Dommages

Les locaux de Cosi Work ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique des biens personnels.

Cosi Work décline expressément toute responsabilité en cas de :

• vol, perte ou détérioration des effets personnels, matériels ou documents appartenant à l’utilisateur,
• dommages corporels ou matériels subis dans les locaux, sauf faute lourde prouvée de la Société,
• interruption ou dysfonctionnement des services liés à des causes indépendantes de sa volonté (panne, force majeure, coupure réseau).

Chaque utilisateur est invité à souscrire toute assurance personnelle ou professionnelle utile, notamment en responsabilité civile.

Article 8 – Matériel et équipements

Les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Toute panne, dysfonctionnement ou dégradation doit être signalé sans délai à Cosi Work.

Il est interdit de déplacer, démonter ou modifier le matériel sans autorisation préalable.

Article 9 – Données, confidentialité et responsabilités

Chaque utilisateur demeure seul responsable :

• de ses données,
• de la confidentialité de ses documents et échanges,
• de la sécurisation de son matériel informatique.

Cosi Work ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la divulgation d’informations résultant d’un manque de vigilance de l’utilisateur.

Article 10 – Sanctions et exclusion

En cas de non-respect des présentes CGU, Cosi Work se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• suspendre temporairement l’accès aux locaux,
• refuser l’accès de manière définitive,
• résilier tout abonnement en cours.

Ces mesures pourront être prises sans préjudice de toute action judiciaire.

Article 11 – Modification des CGU

Cosi Work se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des locaux.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cosi Work, sauf disposition légale impérative contraire.

Acceptation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.